Avocat(e) - Droit des contrats

11 octobre 2024
Industries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories Santé, Médical, Juridique, Parajuridique
Montreal, QC • Temps plein
Établissement :
CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Titre d'emploi :
Avocat(e) - Droit des contrats
Type de poste :
Personnel non syndiqué
Numéro de référence :
CNS-24-2905
Direction :
Ressources humaines, communications, affaires juridiques et sécurité globale
Service :
Site :
Hôpital général juif
Clientèle :
Ville de l'emploi :
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
Statut de l'emploi :
Permanent- Temps complet
Nombre de jours :
Quart de travail :
Jour
Horaire de travail :
Durée :
Catégorie d'emploi :
Affaires juridiques (avocat)
Nombre d'emplois disponibles :
1
Début d'affichage :
2024-10-11
Fin d'affichage :
2024-10-25
Échelle salariale :
$35.92-$72.40 / hr
Description :
Sous l'autorité de la chef de service des affaires juridiques, la personne titulaire est responsable de la rédaction, la révision, le service conseil et la représentation auprès des instances concernées des dossiers nécessitant une expertise légale en droit des contrats, plus spécialement des contrats concernant l'innovation et le développement, les affaires académiques, la propriété intellectuelle et la protection de données. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres avocats du CIUSSS dans le cadre d'un contentieux afin d'assurer un vaste éventail de services juridiques auprès des directions de l'établissement.

Description détaillée:
• Agit à titre de conseiller juridique en droit des contrats auprès des différentes unités (clients internes) ;
• Effectue la recherche puis la rédaction d'opinions et avis juridiques dans les domaines du droit liés aux activités du CIUSSS, particulièrement en droit des contrats, mais possiblement dans les domaines du droit de la santé, droit de la personne, droit professionnel, droit social, droit corporatif, droit de la construction, droit de l'immigration, droit de la propriété intellectuelle et autres domaines reliés à la mission du CIUSSS ;
• Assure la gestion des ententes contractuelles dans les délais requis, incluant leur révision, leur négociation et leur rédaction ;
• Participe à l'élaboration, la révision et la surveillance de l'application des règlements, politiques et procédures du CIUSSS ;
• Analyse les réclamations et recours contre le CIUSSS, conseiller et représenter l'établissement auprès des tribunaux et diverses instances judiciaires et administratives ;
• Conseille, représente le CIUSSS et assure le suivi des dossiers litigieux à toutes les étapes du litige, incluant lors des négociations de règlement hors cours;
• Analyse et collabore à la gestion des risques et à la prévention des conflits et litiges liés aux activités de l'établissement ;
• Contribue à la formation des administrateurs, gestionnaires, employés et professionnels du CIUSSS sur des questions d'ordre juridique et rédige différents outils d'information et de référence ou participe à leur rédaction ;
• Assure, à la demande de son supérieur, la gestion des demandes d'accès à l'information des documents administratifs du CIUSSS ;
• Maintient à jour ses compétences et ses connaissances dans le domaine du droit contractuel (civil, marchés publics, TI, etc.) ;
• Effectue tout autre mandat confié par la Direction des affaires juridiques, communications et relations médias ou par le conseil d'administration.
Exigences :
Profil académique:
• Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Connaissances et compétences recherchées:
• Expérience (4 à 7 ans) en droit contractuel ou l'équivalent ;
• Bilingue : français et anglais, autant à l'oral qu'à l'écrit * les partenariats contractuels impliquant des partenaires hors Québec, les contrats, échanges écrits et verbaux sont régulièrement en anglais.*
• Expérience de travail similaire au sein d'une société d'État, d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental ou paragouvernemental (un atout);
• Détenir une connaissance du réseau de la santé ou du milieu universitaire (un atout);
• Connaissance du régime de l'adjudication des contrats publics incluant les appels d'offres (LCOP) et de la gestion contractuelle (un atout);
• Grandes habiletés de communication;
• Aisance à travailler dans un environnement en constante évolution;
• Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction;
• Rigueur et intégrité dans la gestion des dossiers;
• Capacité à gérer des conflits et à résoudre des situations complexes;
• Discrétion et discernement dans le traitement des dossiers.

#LI-PC1
Remarques :
INFORMATIONS ADDITIONNELLES
•Pour un diplôme obtenu hors Québec, nous exigeons l'Évaluation comparative des études émise par le ministère compétent. De plus, nous considérons aussi les expériences acquises hors Québec.

DIVERSITÉ ET INCLUSION
Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l 'Ile-de-Montréal, la diversité est au cœur de qui nous sommes et de ce que nous faisons, tous les jours. Nous sommes fiers d'accueillir, de valoriser et de faire rayonner cette diversité dans toutes nos équipes, composées d'individus possédant des forces, des expériences et des parcours différents, ayant tous une passion pour l'excellence des soins et services visant l'amélioration de la vie des gens. Nous travaillons à offrir des environnements de travail et d'apprentissage exemplaires et de qualité supérieure qui sont sains, équitables et inclusifs, exempts de toute forme de discrimination et où chaque personne est accueillie et reconnue peu importe ses identités, et est également partie prenante et contributrice au présent et au futur du CIUSSS. Nous souscrivons fièrement au programme d'accès à l'égalité en emploi (PAÉE) et invitons les candidatures des femmes, des membres d'une minorité visible ou ethnique, des Autochtones et des personnes présentant des limitations, sans distinction de race, d'origine nationale ou ethnique, de couleur, de religion, d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre, d'état matrimonial, de situation de famille ou tout autre motif légalement protégé. Nous invitons toute personne ayant besoin d'accommodements à n'importe laquelle des étapes du processus de recrutement, à communiquer avec nous en toute confidentialité à l'adresse courriel recrutement.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais ne communiquerons qu'avec celles retenues pour une entrevue. Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre CV afin que votre candidature soit prise en considération. Nous vous invitons à vérifier vos courriels indésirables (un courriel de notre organisation pourrait s'y trouver).
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