Droits et avantages sociaux qu’offre le contrat temporaire : Rares sont les différences sur le plan du droit du travail entre les contrats permanents et les contrats temporaires. Celles qui existent sont dues à la durée, notion qui distingue intrinsèquement ces deux types de contrats.
Deux types de contrats, une même loi
Les contrats permanents et les contrats temporaires relevant tous deux de la Loi sur les normes du travail, ils offrent les mêmes droits aux salariés, notamment en ce qui concerne le nombre de jours fériés, les conditions de l’assurance maladie ou de la retraite.
Toutefois, dans la réalité, les salariés ne seront pas soumis à la même enseigne sur certains points, uniquement parce que la notion de terme existe pour les contrats temporaires.
Le préavis existe-t-il pour les contrats temporaires ?
Maître Alain P. Lecours, du cabinet d’avocats Lecours Hébert, estime bon de rappeler que l’employeur d’un salarié ayant un contrat à durée indéterminée peut mettre un terme au contrat en le licenciant pour des raisons économiques, technologiques (cas 1), en le congédiant pour une cause juste et suffisante (cas 2) ou sans cause (cas 3). Dans ce dernier exemple, l’employeur devra payer un préavis de deux semaines pour tout salarié ayant travaillé un minimum de trois mois. À l’inverse, les contrats temporaires précisant le moment où la collaboration entre le salarié et l’employeur prendra fin, la notion de congédiement n’a pas lieu d’être abordée. Cependant, si pour une raison ou une autre, l’employeur souhaitait se séparer de son salarié, alors celui-ci pourrait lui demander à être indemnisé des mois lui restant à travailler ou, plus raisonnablement, pour les mois nécessaires pour retrouver un emploi. Pour éviter cet écueil, on voit de plus en plus d’employeurs insérer une clause précisant qu’ils peuvent mettre un terme au contrat temporaire. Ceci est d’autant plus vrai que la durée du contrat temporaire est longue.
Les vacances et l’ancienneté
Comme le rappelle maître Alain P. Lecours, le renouvellement du contrat temporaire n’étant pas interdit, un salarié peut enchaîner ce type de contrat dans la même entreprise sans bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Ainsi, après 2 renouvellements de contrats temporaires de 2 ans chaque, son compteur de vacances se remettra à zéro lors de chaque renouvellement et il ne bénéficiera que du taux de base, soit 4 % du salaire représentant 2 semaines de vacances. Alors que son collègue embauché en contrat à durée indéterminée, au bout de 5 ans, sera passé à 6 % de son salaire en primes de vacances, soit 4 semaines. Une différence non négligeable…
Autre différence liée aux vacances concerne le choix de la date. Même si le salarié qui a signé un contrat permanent doit attendre 1 an avant de les prendre, il peut négocier, au moment de l’embauche, de poser quelques jours au cours de la première année. Le salarié avec un contrat à durée déterminée, quant à lui, devra généralement attendre la fin de son contrat pour prendre ses vacances, ou plutôt recevoir son chèque de vacances de 4 %.
Et les avantages sociaux
L’employeur peut décider d’offrir des avantages sociaux additionnels (dentiste, médecine parallèle…) à ses salariés sur une base conventionnelle. Ainsi, comme le fait remarquer maître Alain P. Lecours, l’employeur pourra décider, ou non, d’en faire profiter aussi ses salariés embauchés à contrat à durée déterminée. Alors, pour des raisons pratiques, bien souvent il préférera verser l’équivalent de l’avantage social sous forme de salaire à ses employés plutôt que de leur octroyer ces avantages sociaux sur la période du contrat.